Conditions générales d’utilisation

Date de dernière mise à jour : 14/11/2022

1. Préambule

Cette page (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) vous indique les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser/consulter notre Site Web www.ennov.io (« Conditions d’utilisation »).
Toute personne utilisant/consultant le Site Web ou l’application accessible à l’adresse URL suivante ou toute adresse URL redirigeant vers notre URL reconnaît avoir lu et compris les présentes Conditions d’utilisation. L’accès au Site Web est accordé étant entendu que les présentes Conditions d’Utilisation sont acceptées sans réserve par l’utilisateur. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec ces Conditions d’Utilisation, elle/il doit cesser l’utilisation du Site Web immédiatement.

Ennov IT peut modifier les termes des présentes Conditions d’Utilisation à tout moment. L’utilisateur est lié par ces modifications dès leur mise en ligne. Il est recommandé que tous les utilisateurs consultent régulièrement les Conditions d’Utilisation pour être au fait de leurs mises à jour. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’Utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser notre Site Web.
Veuillez nous contacter par e-mail sur contact@ennov.io si vous avez besoin de plus de détails sur nos Conditions d’Utilisation.

2. Informations fournies « en l’état »

Ennov IT ne garantit pas que le Site Web soit adapté à tous les usages et exigences spécifiques des utilisateurs Internet. Toutes les informations contenues dans le Site Web sont fournies « telles quelles », sans garantie d’aucune sorte. Ennov IT n’offre aucune garantie implicite quant à la qualité, l’actualité, la propriété ou l’absence
de contrefaçon des informations présentées sur le Site Web. En utilisant ce Site Web, vous acceptez le risque que
les informations soient incomplètes ou inexactes, ou qu’elles ne répondent pas à vos besoins ou exigences.
Dans un souci de clarté, Ennov IT met à disposition des utilisateurs un glossaire permettant de mieux comprendre
le contenu du Site Web. Le glossaire est accessible à l’URL : www.ennov.io/glossaire

3. Clause de non-responsabilité

Ennov IT ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs ou omissions portant sur le contenu du Site Web ou résultant de l’utilisation des informations contenues dans le Site Web, ni de la rapidité et des conditions d’accès, de l’indisponibilité ou de l’interruption du service, ni de tout dommage occasionnés à l’utilisateur directement ou indirectement à la suite de l’utilisation du Site Web ou des informations qui y sont contenues.
Bien qu’Ennov IT se réserve le droit d’examiner et supprimer le contenu qui viole ses politiques, un tel contenu est la seule responsabilité de l’utilisateur qui le poste, et Ennov IT ne peut être tenu responsable des conséquences. Le contenu inapproprié peut être signalé sur contact@ennov.io.
L’utilisateur déclare qu’elle ou il est conscient des risques techniques inhérents au réseau Internet et reconnaît qu’aucun site ne peut être maintenu complètement à l’abri d’intrusions par des tiers non autorisés et peut donc être attaqué ; que les informations circulant sur Internet sont susceptibles d’être interceptées par des tiers et que, dans ces circonstances, Ennov IT ne peut garantir que les stilisateurs ne seront pas victimes de telles actions.
Cette clause de non-responsabilité couvre également les dommages causés à votre équipement informatique, y compris les virus.

4. Informations fournies par les Utilisateurs

Les Utilisateurs qui fournissent des informations (autres que des informations personnelles) à Ennov IT sur ce Site Web ou autrement, par voie électronique ou par tout autre moyen, accordent par la présente à Ennov IT tous les droits transférables relatifs à ces informations et autorisent Ennov IT à utiliser ces informations sans restriction, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, y compris pour le développement, la fabrication et/ou la commercialisation de biens ou de services . L’utilisateur garantit que les informations fournies ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ni à aucune autre législation applicable.

5. Modifications

Nous innovons, changeons et améliorons constamment nos services. Ennov IT peut modifier ou résilier la nature des services et/ou les conditions régissant l’utilisation du Site Web à tout moment et sans préavis.
Ennov IT peut de temps à autre interrompre votre accès ou votre utilisation de ce Site Web pour effectuer certains services de maintenance ou d’urgence et vous acceptez que nous ne serons pas tenus responsables de tout dommage, perte qui pourrait en résulter.

6. Hyperliens vers d’autres sites ou hyperliens d’autres sites vers le site web www.ennov.io

Si le Site Web peut contenir des hyperliens vers des sites/applications sous le contrôle de tiers, Ennov IT n’a aucun contrôle sur ces sites et ne peut accepter aucune responsabilité quant à leur contenu (notamment quant à leur véracité, actualité, qualité, fonctionnement, exhaustivité et pertinence) ni pour l’usage qui peut en être fait. L’insertion desdits hyperliens n’implique en aucun cas qu’Ennov IT approuve les éléments contenus dans ces sites.
Ennov IT ne peut être tenu responsable des sites Web qui renvoient au Site Web. Ennov IT n’est pas responsable du contenu de ces sites et n’a aucun contrôle sur la gestion des informations que les Utilisateurs peuvent fournir sur ces sites.

7. Propriété intellectuelle

La mise en page et le contenu du Site Web constituent ensemble une œuvre protégée par les droits de propriété intellectuelle.
La conception, la structure, la navigation, le texte, les illustrations, les graphiques, les images, les appellations, les logos, les slogans et les noms de marque, qu’ils soient enregistrés ou non, représentés sur le Site Web, sont la propriété exclusive de Ennov IT (sauf indication contraire) et sont protégés par les lois régissant la propriété intellectuelle.
Aucune reproduction, représentation, divulgation, diffusion, adaptation, traduction ou modification, partielle ou intégrale, ni transfert sur un autre site, même à des fins non commerciales, et quel que soit le support et/ou le procédé employé, ne peut être effectué sans approbation de Ennov IT.
La violation des clauses ci-dessus constitue une contrefaçon et exposera son auteur à des poursuites civiles et pénales.

8. Utilisation du Site Web

Ennov IT vous accorde une licence personnelle, dans le monde entier, libre, non cessible, non exclusive, révocable et non cessible d’accès et d’utilisation du Site Web. Cette licence a pour seul but de vous permettre d’utiliser et de profiter des avantages du Site Web tels que prévus par Ennov IT et autorisés par les présentes Conditions d’Utilisation.

Par conséquent, vous vous engagez à ne pas :

  • utiliser n’importe quel robot, bot, spider, crawler, scraper, application de recherche/récupération de site, proxy ou autre dispositif, méthode ou processus manuel ou automatique pour accéder, récupérer, indexer, miner des données, ou reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou présentation du Site Web ou de son contenu
  • utiliser le Site Web d’une manière qui pourrait interférer, perturber ou affecter négativement le Site Web ou les serveurs ou réseaux connectés au Site Web
  • télécharger des virus ou tout autre code malveillant ou compromettre la sécurité du Site Web
  • falsifier les en-têtes ou manipuler les identifiants afin de dissimuler l’origine de toute information transmise vers ou via le Site Web
  • « frame » ou « mirror » toute partie du Site Web sans l’autorisation écrite préalable de Ennov IT
  • utiliser des balises méta ou du code ou d’autres dispositifs contenant une référence au Site Web pour diriger toute personne vers un autre site internet ou une autre application à quelque fin que ce soit
  • modifier, adapter, concéder en sous-licence, traduire, vendre, faire de l’ingénierie inverse, déchiffrer, décompiler ou désassembler toute partie du Site Web, ou amener d’autres à le faire
  • utiliser ou développer des applications tierces qui interagissent avec le Site Web ou avec les contenus ou informations d’autres Utilisateurs sans notre consentement écrit
  • utiliser, accéder ou publier l’interface de programmation du Site Web sans notre consentement écrit
  • sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site Web ou de tout système ou réseau
  • encourager ou promouvoir toute activité qui enfreindrait les conditions ci-dessus

En utilisant le Site Web, vous acceptez de ne pas :

  • utiliser le Site Web pour quelque raison qui serait illégale ou interdite par ces Conditions d’Utilisation
  • utiliser le Site Web à des fins préjudiciables ou néfastes
  • utiliser le Site Web afin de porter préjudice à Ennov IT
  • spammer, solliciter de l’argent ou frauder un autre utilisateur
  • usurper l’identité de toute personne ou entité ou partager des images d’une autre personne sans sa permission
  • persécuter, traquer, intimider, agresser, harceler, maltraiter ou diffamer d’autres utilisateurs
  • partager tout contenu qui viole ou enfreint les droits de quiconque, y compris les droits de publicité, de confidentialité, de droit d’auteur, de marque ou autre propriété intellectuelle ou droit contractuel
  • partager tout contenu à caractère haineux, menaçant, sexuellement explicite ou pornographique
  • inciter à la violence ou montrer de la nudité ou de la violence graphique ou gratuite
  • partager tout contenu faisant la promotion du racisme, du sectarisme, de la haine ou des préjudices physiques de quelque nature que ce soit contre tout groupe ou individu
  • diffuser des informations personnelles d’une autre personne sans son autorisation
9. Droit applicable

Votre accès à ce Site Web, son utilisation et son contenu sont régis et interprétés conformément à la loi Mauricienne.